Achat / vente
Le vendeur n’a pas déclaré la cession : que faire ?
Les réflexes à adopter lorsque la vente d’un véhicule semble ne pas avoir été correctement enregistrée.
Rassembler les preuves de la vente
Conservez les documents et échanges liés à la transaction : certificat de cession, facture ou contrat lorsqu’il existe, messages et justificatifs disponibles.
Éviter les suppositions
La situation peut dépendre de l’état réel du dossier administratif. Avant de choisir une solution, il est important de vérifier ce qui a effectivement été enregistré.
Faire étudier le dossier
Vous pouvez nous transmettre les éléments disponibles pour une étude manuelle. La suite est déterminée après examen du dossier.
Important : chaque situation administrative est différente. Ce guide ne constitue pas un diagnostic automatique de votre dossier et ne garantit aucun résultat administratif.
Votre situation est bloquée ?
J’ai un problème →Transmettez les informations et documents dont vous disposez pour une étude manuelle.