IF IMMATFRANCE

Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 15 septembre 2026

Cette politique explique comment IMMATFRANCE, activité de NATAR Service – BUKAKA GIRESSE, collecte et utilise les données personnelles lorsque vous utilisez le site ou déposez un dossier.

1. Responsable du traitement

NATAR Service – BUKAKA GIRESSE
SIRET : 842 754 319 00056
TVA intracommunautaire : FR67842754319
78 rue Frédéric Passy, Immeuble Zash, 51430 Bezannes
E-mail : atscartegrise01@gmail.com
Téléphone : 06 35 51 19 37

2. Données susceptibles d'être collectées

Selon votre demande, nous pouvons traiter : nom et prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone, informations relatives au véhicule (notamment immatriculation et caractéristiques utiles), description du problème, échanges avec notre équipe, documents transmis, informations nécessaires au paiement et données techniques de sécurité liées à l'utilisation du service.

Les documents liés à un dossier peuvent contenir des données personnelles supplémentaires. Nous vous demandons de ne transmettre que les documents nécessaires à l'étude ou à l'exécution de votre demande.

3. Finalités

  • recevoir et étudier votre demande ;
  • ouvrir, suivre et gérer votre dossier ;
  • communiquer avec vous et vous demander des pièces complémentaires ;
  • préparer et exécuter une prestation acceptée ;
  • gérer les propositions, factures et paiements ;
  • sécuriser les comptes, sessions, documents et accès ;
  • prévenir les fraudes et abus ;
  • respecter les obligations légales, comptables et fiscales applicables ;
  • gérer les réclamations et éventuels litiges.

4. Bases légales

Selon le traitement, la base juridique peut être l'exécution de mesures précontractuelles ou du contrat, le respect d'une obligation légale, l'intérêt légitime du prestataire ou le consentement lorsqu'il est requis.

Le dépôt d'un dossier n'implique pas une décision automatisée. Aucune décision relative à la démarche à effectuer, aux documents complémentaires à demander ou au prix de la prestation n'est prise automatiquement par le site. Ces décisions sont prises par l'équipe après étude du dossier.

5. Caractère obligatoire ou facultatif

Les champs nécessaires à l'ouverture et au traitement d'un dossier sont signalés dans le formulaire ou demandés par l'équipe. Si les informations indispensables ne sont pas fournies, nous pouvons ne pas être en mesure d'étudier ou d'exécuter la demande.

6. Destinataires

Les données sont accessibles uniquement aux personnes habilitées au sein de l'activité et aux prestataires techniques nécessaires au fonctionnement du service, dans la limite de leurs missions : hébergement, infrastructure, messagerie, paiement et outils de sécurité, selon la configuration retenue.

Les données ne sont pas vendues à des tiers à des fins de prospection. Elles ne sont pas transmises à des partenaires pour une réutilisation commerciale sans base légale appropriée.

7. Documents et données relatives au véhicule

Les documents transmis dans un dossier sont conservés dans un espace destiné à rester privé et ne sont pas publiés sur le site. Leur accès est limité selon les droits nécessaires au traitement du dossier.

Nous mettons en œuvre des mesures de sécurité adaptées au risque, notamment des contrôles d'accès, des sessions protégées, des protections réseau et un stockage séparé des documents sensibles lorsque l'architecture technique le permet.

8. Paiement

Lorsque le paiement est réalisé via un prestataire de paiement tel que Stripe, les données nécessaires à la transaction peuvent être traitées directement par ce prestataire conformément à ses propres conditions et politiques de confidentialité. IMMATFRANCE ne demande pas au client de communiquer son numéro complet de carte bancaire par e-mail ou messagerie.

9. Durées de conservation

Les données ne sont pas conservées indéfiniment. Elles sont conservées pendant la durée nécessaire à la finalité pour laquelle elles ont été collectées, puis supprimées ou archivées lorsque cela est nécessaire, sous réserve des obligations légales et de la nécessité de conserver certaines informations pour la gestion d'un litige ou la défense des droits.

  • Dossier en cours : pendant la durée nécessaire à son traitement et au suivi de la relation.
  • Données clients et échanges : pendant la relation contractuelle puis, lorsque cela est justifié, pendant les durées nécessaires à la gestion des obligations légales ou à la défense des droits.
  • Données de prospection : en principe jusqu'à 3 ans à compter de la fin de la relation commerciale ou du dernier contact émanant du prospect, sous réserve des règles applicables et d'une opposition.
  • Données de facturation/comptabilité : pendant les durées légales applicables.
  • Journaux de sécurité et données techniques : pendant une durée limitée adaptée à la sécurité du service et aux obligations applicables.

Les durées exactes peuvent varier selon la nature du dossier et les obligations applicables. Une suppression ou un archivage est réalisé lorsque la conservation n'est plus nécessaire.

10. Hébergement et transferts

Le site est destiné à être hébergé sur une infrastructure sécurisée choisie par le responsable du traitement. Des prestataires techniques peuvent être situés dans l'Union européenne ou traiter certaines données depuis un autre pays. Lorsqu'un transfert hors de l'Espace économique européen est applicable, il doit être encadré par un mécanisme de transfert reconnu par le RGPD ou par une autre garantie légalement applicable.

La liste des prestataires effectivement utilisés dépend de la configuration de production du site.

11. Cookies et technologies similaires

Le site privilégie les cookies et mécanismes techniques strictement nécessaires au fonctionnement du service, notamment pour les sessions sécurisées. Si des cookies non nécessaires à la fourniture du service sont ajoutés ultérieurement, une information et, lorsque la loi l'exige, un mécanisme de consentement approprié seront mis en place avant leur dépôt.

12. Sécurité

Des mesures techniques et organisationnelles sont mises en œuvre pour protéger les données contre l'accès non autorisé, la perte, l'altération ou la divulgation. Aucun système connecté à Internet ne peut toutefois garantir une sécurité absolue.

En cas d'incident de sécurité susceptible de présenter un risque pour les droits et libertés des personnes, les mesures prévues par la réglementation applicable sont mises en œuvre.

13. Vos droits

Dans les conditions prévues par le RGPD et la loi Informatique et Libertés, vous pouvez demander l'accès, la rectification, l'effacement, la limitation du traitement, la portabilité de vos données lorsque ce droit est applicable, ou vous opposer à certains traitements fondés sur l'intérêt légitime. Vous pouvez également retirer un consentement lorsque le traitement repose sur celui-ci.

Pour exercer vos droits : atscartegrise01@gmail.com. Nous pouvons demander un justificatif d'identité lorsque cela est nécessaire pour éviter de communiquer des données à une personne non autorisée.

Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL.

14. Réclamations

Pour toute question relative au traitement de vos données, contactez-nous en priorité à atscartegrise01@gmail.com. Nous traiterons votre demande dans les délais prévus par la réglementation.

15. Mise à jour de la politique

Cette politique peut être modifiée pour tenir compte de l'évolution du service, des prestataires techniques ou de la réglementation. La date de dernière mise à jour est indiquée en haut de cette page.

Important : cette politique est adaptée à l'architecture actuelle du projet. Avant l'ouverture au public, la configuration réelle de l'hébergement, de la messagerie, du paiement, des sauvegardes et des éventuels outils statistiques/cookies doit être vérifiée afin que les informations publiées correspondent exactement aux traitements réellement effectués.