Cession
Code de cession perdu ou absent : que faire ?
Que vérifier lorsque le code de cession n’est plus disponible ou n’a pas été transmis.
Le code n’est pas toute l’histoire
Selon la situation, l’absence d’un code de cession peut nécessiter de vérifier d’autres éléments de la transaction et du dossier d’immatriculation.
Gardez les autres documents
Ne jetez pas les documents de vente. Ils peuvent être utiles pour comprendre la situation et rechercher une solution adaptée.
En cas de doute
Expliquez simplement ce qui s’est passé et transmettez les documents dont vous disposez. L’analyse est réalisée manuellement.
Important : chaque situation administrative est différente. Ce guide ne constitue pas un diagnostic automatique de votre dossier et ne garantit aucun résultat administratif.
Votre situation est bloquée ?
J’ai un problème →Transmettez les informations et documents dont vous disposez pour une étude manuelle.